CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, ilbaysbezleri_nisa  et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de ilbaysbezleri_nisa
Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site.
Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;  

Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits passés par un Client auprès de ilbaysbezleri_nisa dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par ilbaysbezleri_nisa  et proposés à la vente sur le Site.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition.

ilbaysbezleri_nisa se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Articles:

​

Article 1 - Société

​

ilbaysbezleri_nisa est une autoentreprise. 

​

Article 2 - Objet

​

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre ilbaysbezleri_nisa  et le Client.

Article 3 - Produits et Disponibilité 

​

ilbaysbezleri_nisa offre à la vente plusieurs accessoires et produit

ilbaysbezleri_nisa ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précis ilbaysbezleri_nisa s'engage à prévenir par email tout Client qui aurait passé Commande d'un produit indisponible. En aucune façon, En cas de débit du montant d'une Commande relatif à un produit indisponible, ilbaysbezleri_nisa  s'engage dans un délai de 8 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande 

Article 4 - Modalités de Commande et Paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site  doit se conformer au processus suivant:
- Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier» :
- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «commander» ;
Le Client doit ensuite :
-       S’il est déjà Client de ilbaysbezleri_nisa  : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de son inscription;
-       S’il est nouveau Client de ilbaysbezleri_nisa  : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email.
Un mot de passe lui est alors demandé. 
Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client. 
Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
Le Client peut payer par CB 

Article 5 - Prix

​

Les prix des Produits sont affichés en euros. S’agissant d’une autoentreprise, la TVA n’est pas due.

 

Article 6 - Données Nominatives et Protection de la Vie Privée

​

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par nous Le Client peut à tout moment contacter ilbaysbezleri_nisa  et s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnel enregistrées par ilbaysbezleri_nisa : Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page d'accueil dicussions 

Article 7 - Propriété Intellectuelle

​

Tous les éléments du Site quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ilbaysbezleri_nisa . La reproduction de tout ou partie ilbaysbezleri_nisa  et du Site est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété .  

Article 8 - Force Majeur

​

ilbaysbezleri_nisa ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.

​

Article 9 - Droit - Litiges

​

Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. 
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à ilbaysbezleri_nisa pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges)